Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
993.7.Les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs à un objet visé à l’article 945.2 doivent favoriser les aménagements extérieurs intégrés à la topographie naturelle du terrain tout en incluant des aires d'agrément et utilitaires viables.